Le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé. Les trottinettes, giropodes, segway et autres engins de déplacement personnel sont désormais soumis à une réglementation quant à leur utilisation sur la voie publique. L'article R311-1 du Code de la route, modifié par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé.

 

Quelle est la définition d'un engin de déplacement personnel ?

Il s'agit d'un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises.

Caractéristiques techniques

Tout engin de déplacement personnel motorisé doit être muni d'un dispositif de freinage efficace.

Il peut être équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique ; la vitesse maximale par construction doit-être comprise entre 6 km/h et 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille.

Quelles sont les règles de circulation sur la voie publique de ces engins ?

La conduite de ces engins motorisés est réservée aux conducteurs âgés d'au moins douze ans.

Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés de pousser ou tracter une charge ou un véhicule ou encore de se faire remorquer par un véhicule.

En agglomération, des règles concernant la circulation sur la voie publique sont à respecter :

• Obligation de circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation ;

• En l'absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/ h, sur les aires piétonnes à condition qu'ils respectent l'allure du pas et n'occasionnent pas de gêne pour les piétons et sur les accotements équipés d'un revêtement routier.

Hors agglomération, la circulation des engins de déplacement personnel motorisés y est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.

Quelles sont les dérogations ?

Le maire, par arrêté motivé peut :

• Interdire la circulation des engins sur certaines sections des voies mentionnées aux I et II, eu égard aux nécessités de sécurité et de circulation routières, de fluidité et de commodité de passage ;

• Autoriser la circulation des engins sur le trottoir, à condition qu'ils respectent l'allure du pas et n'occasionnent pas de gêne pour les piétons ;

• Autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h, sous réserve que l'état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent.

Quels sont les équipements obligatoires ?

Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit :

• Être coiffé d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, qui doit être attaché ;

• Porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant ;

• Porter sur lui un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant ;

• Circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés.