Par principe, il est formellement interdit de déposer ses poubelles sur la voie publique en dehors des règles de gestion des déchets ménagers fixées par les communes.

Le dépôt de poubelles sur la voie publique est prohibé

Le ramassage des ordures ménagères est fixé certains jours, dans une tranche horaire. Rapprochez-vous de votre mairie pour prendre connaissance de l’arrêté municipal enregistré sous le N° "2018 - P - 013 - Réglementation en matière de présentation des ordures ménagères pour collecte", réglementant le dépôt des déchets ménagers. Si vous faites abstraction de cette interdiction, sachez que des sanctions existent.

Arrêté en téléchargement sur le site de la commune de Gondecourt.

BON A SAVOIR :

  • En cas d'amende, Vous réglez 68€ si vous la réglez immédiatement ou dans les 45 jours suivant la constatation de l'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant)
  • 180 € au delà de ce délai.
  • jusqu’à 750 € d'amende pour les réfractairesSi vous ne vous acquittez pas de l'amende ou si vous la contestez, il appartient au juge de décider du montant de l'amende en considération des faits qui lui seront présentés. Prenez garde cette amende peut aller jusqu'à 450 €.

          Parallèlement à celasi vous laisser votre bac à ordures ménagères en permanence sur la voie publique, devant chez vous, vous risquez une amende dont le montant peut aller jusqu'à 750 €.