L'usurpation d'identité sur Internet, suite à une carte d'identité volée ou à l'aide de papiers (relevés de compte bancaire, numéro de sécurité sociale, factures...) peut engendrer des conséquences graves, notamment sur votre situation financière mais aussi sur votre vie tout court. Réagir vite si vous pensez être victime d'un vol permet de limiter les dégâts.

Je porte plainte 

Direction le commissariat ou la gendarmerie où vous porterez plainte contre X. Pensez à demander une copie de votre plainte que vous présenterez si nécessaire à un créancier pour lui apporter la preuve de l’usurpation d’identité dont vous êtes victime et qu’un fraudeur agit en votre nom. Si nécessaire, prenez l’assistance d’un avocat pour vous aider ou vous conseiller, vérifiez auparavant auprès de votre assureur si vous bénéficiez de la garantie protection juridique.

J’alerte ma banque 

Appelez votre conseiller bancaire pour lui expliquer la situation afin qu’il surveille vos comptes. Si vous avez des comptes dans différents établissements financiers, alertez-les aussi. Faites cette démarche même si un problème est survenu dans une seule banque.

Je préviens mes éventuels créanciers 

De la même façon qu’avec votre ou vos banques, informez ceux auprès de qui vous avez un compte, un abonnement… sans oublier la Caisse d’allocations familiales et la Sécurité sociale et ce, même si aucune opération frauduleuse n’a encore été réalisée.

Je fais une copie de tous mes courriers 

Gardez une trace de toutes vos lettres et envoyez-les en recommandé avec avis de réception. Pensez aussi à noter vos différents coups de téléphone et le coût de toutes ces démarches.

https://www.mysecurite.com/securite-de-la-personne/dossiers/vol-d-identite-comment-reagir-pour-se-proteger


 

 

 
 
 
Les arnaques à la "fausse qualité" se multiplient et font des victimes ces derniers temps.
Certains Voisins Vigilants ont envoyé récemment des alertes au sujet de "faux policiers" tournant dans leur quartier, notamment sur les communes de Congis sur Thérouanne, Machault, ou bien encore Vernou-sur-Brenne.
 
La presse locale s'empare également du sujet, comme par exemple à Antibes, Pau, Besançon, Valence... où des vols à la fausse qualité policiers/gendarmes ont été constatés.
 
Le mode opératoire est souvent le même. Des hommes se présentent au domicile de personnes, le plus souvent âgées, en se faisant passer pour des policiers ou des gendarmes. Ils arguent notamment procéder à des vérifications après des cambriolages dans le voisinage ou bien chez la personne même.
 
Une fois dans l’habitation, l’un des individus occupe le propriétaire tandis que l’autre visite les lieux emportant au passage bijoux, chéquiers, espèces, et autres...
 
Voici quelques conseils de prévention  :
 
- Ne laisser entrer aucun inconnu, utiliser un entrebailleur ou un oeilleton pour parler à un inconnu qui frappe à la porte.
- Demander la carte professionnelle de la personne qui prétend vouloir intervenir chez vous.
- Vérifier qu'une intervention est bien prévue. En cas de doute, faites appel aux forces de l'ordre.
 
Un vrai policier ou gendarme ne vous reprochera jamais de le laisser attendre à la porte, le temps que vous confirmiez en composant le 17.
 
Perte de clés d'appartement :
S’il s’agit d'une clé d’appartement qui ne porte ni adresse, ni nom, le risque de cambriolage est minime.
Si vos clés portaient votre nom, ou si vos papiers étaient avec vos clés :
- Signalez la perte (ou le vol, suivant les cas) dans les 24 h au commissariat le plus proche.
- Faites de même avec votre assureur.
- Prenez les mesures pour faire changer de toute urgence la serrure.
 
Reste un problème : comment rentrer chez-vous sans clés ? Plusieurs solutions s'offrent à vous :
- Demandez à votre conjoint ou à un colocataire. Il/elle a certainement un double.
- Si vous vivez seul, vous devrez certainement contacter un serrurier.
- Enfin, et même si cette pratique est illégale, votre propriétaire peut en posséder un double.
 
Perte de clés de voiture :
Si vous avez perdu vos clés de voiture, seul votre concessionnaire auto est en mesure de vous fournir de nouvelles clés :
Pour les obtenir, vous devrez lui présenter votre carte grise.
Le délai d’attente est compris entre 48 h et deux semaines, suivant les concessionnaires. 

 

Dans les cas suivants, les usagers ne sont pas autorisés à s’arrêter ou à stationner :

  • sur les trottoirs
  • sur les passages piétons
  • sur les voies réservées aux cycles, bus, taxi ou véhicules lents
  • en double file
  • sur les ponts ou dans les tunnels
  • à proximité d'une ligne continue
  • sur les bandes d'arrêt d'urgence
  • si le véhicule masque la signalisation ou les feux
  • sur un emplacement GIG ou GIC
  • à côté d'une bouche à incendie
  • sur un emplacement d'arrêt d'urgence

Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif

 

Article R417-9 du code de la route:

 

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

 

Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

 

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

 

Article R417-10 du code de la route:

 

I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;

2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;

3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;

4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;

5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;

7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;

8° (abrogé) ;

9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;

10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ;

5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;

6° Dans les aires piétonnes.

IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Et articles suivants .......

 

Des courriels, SMS et appels téléphoniques frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés par la direction générale des Finances publiques.
 
Parmi les messages et appels frauduleux, les plus nombreux concernent :
Les tentatives de fraude à la carte bancaire qui accompagnent la promesse d'une restitution d'impôts.
 
L'émetteur se fait passer pour la DGFiP et invite le destinataire à cliquer sur un lien.
Ces courriels sont des faux. L’administration fiscale n’est pas à l’origine de ces envois.
Les courriels officiels de la DGFiP utilisent des adresses dont le domaine est @dgfip.finances.gouv.fr.
Le numéro de carte bancaire ne vous est jamais demandé pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt, ni pour compléter vos coordonnées personnelles.
 
Que faire si vous recevez un courrier électronique de ce type ?
- Ne répondez pas à ce message ;
- Ne cliquez pas sur les liens à l'intérieur du message (ils peuvent vous rediriger vers un faux site) ;
- Supprimez le message de votre boîte mail.
 
D’un point de vue général, nous vous recommandons de ne jamais communiquer par courrier électronique ou par téléphone des données personnelles et surtout pas votre numéro de carte bancaire.
En cas de doute sur l’identité de l’expéditeur d’un courrier électronique, contactez votre Centre des Finances publiques.