Législation déjections canines

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons.

En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

 En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe soit 35 €.

Rappel sur le loi contre les déjections canines et autres abandons d'ordures sur le domaine public

La loi impose de ramasser les « crottes » de son/ses chien(s), c’est une règle élémentaire de savoir-vivre, un devoir de citoyen. Ramasser, ce n’est pas s’abaisser, c’est une preuve de civisme avec une dimension morale, un geste citoyen, un geste simple.