NOUS VOUS INFORMONS QUE LES JARDINS COMMUNAUX SONT ACCESSIBLES.

TOUTEFOIS, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE RESPECTER LES GESTES BARRIÈRES ET TOUS RASSEMBLEMENT Y EST STRICTEMENT INTERDIT.

VOIR LES DÉTAILS DANS L'ARRÊTÉ MUNICIPAL ENREGISTRÉ SOUS LE N° 2020 - P - 127

EN TÉLÉCHARGEMENT SOUS : "téléchargement/arrêté/Police".

Nous vous informons qu'une boite est à votre disposition à une fenêtre de la Mairie.

Cette boite contient des "Attestations de déplacements dérogatoire.

PENSEZ A TOUT LE MONDE, 

MERCI DE NE PRENDRE QU’UN NOMBRE (TRÈS) LIMITÉ DE  FEUILLE,

CETTE BOITE EST  ALIMENTÉE RÉGULIÈREMENT DANS LA JOURNÉE,

VEUILLEZ SONNER A LA MAIRIE SI ELLE SE TROUVERAIT VIDE.

 
 
« C’est toi dans cette vidéo ? », si vous avez reçu ce message sur l’application Messenger de Facebook, attention, il s’agit d’une arnaque !
En effet, ce message privé donne envie de cliquer sur la vidéo envoyée par la personne… Les hackers tentent par ce biais, de voler les identités des internautes.

Le conseil de la gendarmerie de l’Indre :
« Si vous recevez sur Facebook ce message privé, vous avez sans doute affaire à un voleur d’identité. Il ne faut surtout pas lire la vidéo ni donner son mot de passe. Les escrocs comptent en effet, sur le fait que les utilisateurs seront tellement intrigués de voir cette vidéo très populaire dans laquelle ils apparaissent soi-disant, qu’ils seront prêts à tout. En plus de voler vos accès à Facebook, l’escroc tente souvent d’installer, via diverses fenêtres de pop-up, un mini-programme sur votre navigateur internet censé vous permettre de voir la vidéo. En réalité, le petit virus, à ce moment-là, s’installe, et en plus, entraîne sa propagation vers toutes les personnes de Facebook qui sont simultanément connectées avec vous. En cas de doute changez, immédiatement vos codes d’accès. ».

Par principe, il est formellement interdit de déposer ses poubelles sur la voie publique en dehors des règles de gestion des déchets ménagers fixées par les communes.

Le dépôt de poubelles sur la voie publique est prohibé

Le ramassage des ordures ménagères est fixé certains jours, dans une tranche horaire. Rapprochez-vous de votre mairie pour prendre connaissance de l’arrêté municipal enregistré sous le N° "2018 - P - 013 - Réglementation en matière de présentation des ordures ménagères pour collecte", réglementant le dépôt des déchets ménagers. Si vous faites abstraction de cette interdiction, sachez que des sanctions existent.

Arrêté en téléchargement sur le site de la commune de Gondecourt.

BON A SAVOIR :

  • En cas d'amende, Vous réglez 68€ si vous la réglez immédiatement ou dans les 45 jours suivant la constatation de l'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant)
  • 180 € au delà de ce délai.
  • jusqu’à 750 € d'amende pour les réfractairesSi vous ne vous acquittez pas de l'amende ou si vous la contestez, il appartient au juge de décider du montant de l'amende en considération des faits qui lui seront présentés. Prenez garde cette amende peut aller jusqu'à 450 €.

          Parallèlement à celasi vous laisser votre bac à ordures ménagères en permanence sur la voie publique, devant chez vous, vous risquez une amende dont le montant peut aller jusqu'à 750 €.


 

Le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé. Les trottinettes, giropodes, segway et autres engins de déplacement personnel sont désormais soumis à une réglementation quant à leur utilisation sur la voie publique. L'article R311-1 du Code de la route, modifié par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé.

 

Quelle est la définition d'un engin de déplacement personnel ?

Il s'agit d'un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises.

Caractéristiques techniques

Tout engin de déplacement personnel motorisé doit être muni d'un dispositif de freinage efficace.

Il peut être équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique ; la vitesse maximale par construction doit-être comprise entre 6 km/h et 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille.

Quelles sont les règles de circulation sur la voie publique de ces engins ?

La conduite de ces engins motorisés est réservée aux conducteurs âgés d'au moins douze ans.

Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés de pousser ou tracter une charge ou un véhicule ou encore de se faire remorquer par un véhicule.

En agglomération, des règles concernant la circulation sur la voie publique sont à respecter :

• Obligation de circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation ;

• En l'absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/ h, sur les aires piétonnes à condition qu'ils respectent l'allure du pas et n'occasionnent pas de gêne pour les piétons et sur les accotements équipés d'un revêtement routier.

Hors agglomération, la circulation des engins de déplacement personnel motorisés y est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.

Quelles sont les dérogations ?

Le maire, par arrêté motivé peut :

• Interdire la circulation des engins sur certaines sections des voies mentionnées aux I et II, eu égard aux nécessités de sécurité et de circulation routières, de fluidité et de commodité de passage ;

• Autoriser la circulation des engins sur le trottoir, à condition qu'ils respectent l'allure du pas et n'occasionnent pas de gêne pour les piétons ;

• Autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h, sous réserve que l'état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent.

Quels sont les équipements obligatoires ?

Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit :

• Être coiffé d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, qui doit être attaché ;

• Porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant ;

• Porter sur lui un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant ;

• Circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés.