Tout projet de construction, d'aménagement ou de travaux de modification d'un bâtiment existant nécessite une autorisation d'urbanisme (permis de construire et déclaration préalable).

Cliquez ICI pour accéder au site de la Préfecture, rubrique " droits des sols "


 

 La taxe d'aménagement :

Sur la commune de Gondecourt, le taux fixé par délibération est de 5 %.
Il est à prendre en compte dans le calcul de la taxe d'aménagement dont vous serez redevable dans la plupart des cas pour votre projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement.

Cliquez ici pour télécharger la notice d'information.

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à prendre contact avec :

-Le service des taxes de la Direction départementale des territoires et de la mer :
Monsieur MARIN-LAMELLET Claude au 03.20.71.59.77 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

-Le service Urbanisme en Mairie :
Madame DEBOUDT Lise au 03.20.62.95.70 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Vous pouvez-ici télécharger les documents mis à disposition par le service urbanisme de la commune :

 

Par délibération en date du 20 novembre 2018, la commune de Gondecourt a approuvé la modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

> Vous pourrez télécharger au format .PDF un certains nombre de documents plus bas dans cet article.

 

 Délibération d'approbation :

Le Plan Local d'Urbanisme : plans de zonage (2000ème et 5000ème)


  

Le Plan Local d'Urbanisme : dispositions générales

Extraits du règlement par zones :

- UA-S1 et UAi-S1

- UB-S1, UBi-S1 et UB-S2

- UEa-F2, UEa-S2, UEb-S1, UEb-S2 et UEc-F2

- UL-S1

- 1AU-S1

- A-S1, A-S2 et Ai-S1

- N-E1, N-F2, Nb-F2, Nd-F2, Ni-F2, Nbi-F2 et Ndi-F2

Les annexes :



Les Orientations d’Aménagement et de Programmation :

Préambule

OAP 1 – LA FERME DESBIENS

OAP 2 – LA CHASSE A ROISNES

OAP 3 – LA FERME DUPONCHEL

OAP 4 – LA RUE DES CHAMPS

OAP 5 - RUE DESIRE RINGOT

Retrouvez Ci dessous, la liste de tous les documents mis à disposition du public en Mairie et que vous pouvez télécharger au format .PDF