POURQUOI UNE TAXE D’AMENAGEMENT ? Votre projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement génère, dans la majorité des cas, une Taxe d’Aménagement (TA) et une Redevance d’Archéologie Préventive (RAP). La TA comprend une part communale finançant les équipements publics communaux et une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels et sensibles ainsi que les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). La RAP finance les fouilles archéologiques. Elle est due pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol. Pour l’année 2017, le taux de la RAP s’élève à 0,40 %.

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