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2019 - P - 240 - espace vert Jacques Prévert
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2019 - P - 87 - Zone 30 KmH entrée de ville collège
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Arrêté municipal interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique
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2018 - P - 142 - Démarchage
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2018 - P - 099 - Interdiction de stationner dans l'impasse Jacques Prévert
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2018 - P - 013 - Réglementation en matière de présentation des ordures ménagères pour collecte
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2017 - P - 205 - interdiction de stationner sur le parking du cimetière de 23h00 à 06h00
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2016 - P - 0092 - LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
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2016 - 198 - Dépose Minute
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2016 - 091 - Conduite à tenir par les propriétaires d'animaux domestiques
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2013 - P - 0013 - Deneigement et propreté trottoirs
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