Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune

Le Conseil municipal possède une compétence générale pour régler les affaires de la commune. Les décisions sont prises lors de la réunion des conseillers municipaux dûment convoqués à cet effet, sous forme de délibérations.
Cependant une partie des compétences peuvent être réglementairement déléguées au maire. Les séances du Conseil doivent être tenues au moins une fois par trimestre. Chaque question de l’ordre du jour de la séance fait l’objet d’un rapport adressé au moment de la convocation. Les séances sont placées sous la présidence du maire. Elles sont publiques. Pour être exécutoires les décisions du Conseil municipal doivent être transmises à la Préfecture et portées à la connaissance du public.
Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille.
Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 « Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Vous trouverez tous les compte-rendus des conseils municipaux à télécharger dans les publications municipales : Les comptes-rendus du Conseil Municipal

La section de fonctionnement
Elle regroupe l’ensemble des recettes et des dépenses :
 DEPENSES : charges courantes et récurrentes.
 RECETTES : fiscales, dotations de l’Etat, impôts locaux, recettes diverses.

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FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2012

 Taxe d’habitation........................................10,05 %
 Taxe foncière sur les propriétés bâties............12,81 %
 Taxe foncière sur les propriétés non bâties......35,75 %