OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Vous souhaitez occuper l'espace public pour installer une benne, un échafaudage, une clôture de chantier, etc. ou encore effectuer un déménagement, vous devez en faire la demande au préalable.
- Demande d'occupation temporaire de l'espace public
Vous devez remplir le formulaire de demande en cas d’installation de bennes, clôture de chantier, échafaudage, camion atelier, déménagement, etc. L’autorisation d’occupation temporaire délivrée ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques tels que : permis de construire, déclaration de travaux, arrêtés temporaire de circulation et de stationnement, etc.
Cette demande est à effectuer au plus tard 8 jours ouvrés avant la date souhaitée.
La demande de permis de stationnement, doit s’effectuer au plus tard 8 jours ouvrés avant la date souhaitée d’intervention. Il ne pourra être dérogé à ce délai à l’exception des interventions présentant un caractère d’urgence et donc non programmable.
Remplissez le formulaire téléchargeable au format .PDF ci-dessous:
demande-occupation-domaine-publict.pdf
- L'autorisation d'occupation du domaine public est payante
Si votre demande est acceptée, vous devez payer une redevance, appelée droit de voirie.
Le prix varie en fonction des éléments suivants :
- Étendue de la terrasse ou superficie de l'étalage
- Durée d'utilisation (annuelle ou saisonnière)
- Valeur commerciale de la rue considérée
Le montant du droit de voirie peut varier lors du renouvellement de l'autorisation.
Son montant est fixé par la commune, à qui vous devez verser le règlement.
(ARRETE MUNICIPAL DU 22/06/22)
