Plan Local d'Urbanisme

Tout projet de construction, d’aménagement, installation ou de travaux de modification d’un bâtiment existant nécessite une autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable).

Le rapport de présentation est également consultable en Mairie, sur simple demande.

      Taxes de construction

      Taxe d'aménagement communale

      Sur la commune de Gondecourt, le taux fixé par délibération est de 5 %.

      Il est à prendre en compte dans le calcul de la taxe d’aménagement dont vous serez redevable dans la plupart des cas pour votre projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement, celle-ci viendra s’ajouter à la taxe d’aménagement départementale ainsi qu’à la redevance archéologique préventive.

      Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec :

      -Le service des taxes de la Direction départementale des territoires et de la mer :

      Monsieur MARIN-LAMELLET Claude au 03.20.71.59.77 ou par mail : claude.marin-lamellet@nord.gouv.fr

      -Le service Urbanisme en Mairie :

      Madame DEBOUDT Lise au 03.20.62.95.70 ou par mail : urbanisme@gondecourt.fr

      Informations Pratique

      Contact

      Urbanisme

      Lise Deboudt

      Mairie
      2 rue Germain Delebecque
      59147 GONDECOURT

      Tél : 03.20.62.95.70 

      Télécopie : 03.20.90.20.91

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