Portail de l'Urbanisme : un nouveau téléservice !

Afin de faciliter vos démarches en matière d’urbanisme, un nouveau téléservice GRATUIT

a été créé.

Désormais, vous pouvez déposer votre dossier en ligne  : construction, travaux, aménagement, etc.

Informations sur ce portail :
https://www.pevelecarembault.fr/environnement/faq-portail-de-lurbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Tout projet de construction, d’aménagement, installation ou de travaux de modification d’un bâtiment existant nécessite une autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable).

Le 1er juillet 2021, Pévèle Carembault est devenue compétente en matière d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A ce titre, elle reprend l’ensemble des procédures d’évolution de PLU communaux en cours et a lancé, par délibération en date du 13 décembre 2021, l’élaboration du PLUi sur la totalité de son territoire.

      Le rapport de présentation est également consultable en Mairie, sur simple demande.

          Taxes de construction

          Taxe d'aménagement communale

          Sur la commune de Gondecourt, le taux fixé par délibération est de 5 %.

          Il est à prendre en compte dans le calcul de la taxe d’aménagement dont vous serez redevable dans la plupart des cas pour votre projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement, celle-ci viendra s’ajouter à la taxe d’aménagement départementale ainsi qu’à la redevance archéologique préventive.

          Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec :

          -Le service des taxes de la Direction départementale des territoires et de la mer :

          Monsieur MARIN-LAMELLET Claude au 03.20.71.59.77 ou par mail : claude.marin-lamellet@nord.gouv.fr

          -Le service Urbanisme en Mairie :

          Madame Leila AHATRI au 03.20.62.95.70 ou par mail : urbanisme@gondecourt.fr

          Informations Pratique

          Contact

          Urbanisme

          Leila AHATRI

          Mairie
          2 rue Germain Delebecque
          59147 GONDECOURT

          Tél : 03.20.62.95.70

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