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Tout projet de construction, d’aménagement, installation ou de travaux de modification d’un bâtiment existant nécessite une autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable).
Le rapport de présentation est également consultable en Mairie, sur simple demande.
Sur la commune de Gondecourt, le taux fixé par délibération est de 5 %.
Il est à prendre en compte dans le calcul de la taxe d’aménagement dont vous serez redevable dans la plupart des cas pour votre projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement, celle-ci viendra s’ajouter à la taxe d’aménagement départementale ainsi qu’à la redevance archéologique préventive.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec :
-Le service des taxes de la Direction départementale des territoires et de la mer :
Monsieur MARIN-LAMELLET Claude au 03.20.71.59.77 ou par mail : claude.marin-lamellet@nord.gouv.fr
-Le service Urbanisme en Mairie :
Madame DEBOUDT Lise au 03.20.62.95.70 ou par mail : urbanisme@gondecourt.fr
Mairie de Gondecourt
2 rue Germain Delebecque
59147 GONDECOURT
Tél : 03.20.62.95.70
mairie@gondecourt.fr
Horaires :
Du lundi au jeudi :
09h00 – 12h00 / 13h30 – 17h30
Le vendredi matin :
09h00 – 12h00
Le samedi :
08h30 – 12h00
Brigade de Gendarmerie de Phalempin :
18 Rue Ponchelet
59113 Phalempin
Horaires :
Du lundi au samedi : 08h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00
Le dimanche et les jours fériés : 09h00 – 12h00 / 15h00 – 18h00
Après 18h00 faire le : 17
Eau (Noréade) : 09.77.40.19.02
Électricité (Enedis) : 09.72.67.50.59
Gaz (GRDF) : 08.00.47.33.33
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